Conditions Générales de Vente
Conditions générales de vente
Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Gefly Compagny et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Les Produits Les caractéristiques des produits présents dans nos catalogues et sur notre site sont communiquées par les fournisseurs. Nous nous efforçons de renseigner le plus précisément possible ces descriptions afin de vous fournir les informations relatives à ces produits et à leur utilisation. La majorité des produits proposés à ses clients par Gefly Compagny sont disponibles et en stock. Les produits estampillés « sur commande » ne sont pas en stock : ils sont commandés auprès de notre fournisseur à la demande, après validation de votre paiement. Ils sont expédiés sous 7 jours ouvrés après validation de la commande.
Les Commandes Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Gefly Compagny confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Gefly Compagny se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Vous pouvez enregistrer votre commande sur le site par l'intermédiaire du panier de commande.
Livraison Après confirmation de commande, Gefly Compagny s'engage à livrer à sa société de transport (La Poste) ou via d'autres services de livraison (Chronopost et Mondial Relay), toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande. La société de transport s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Gefly Compagny dans un délai maximum de 48 h à 6 jours ouvrés en France et sous 7 à 10 jours en Europe. De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation des produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Gefly Compagny se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo Suivi, UPS ou Chronopost, sauf les dimanches et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les situations météorologiques et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.
Les Prix Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. La société Gefly Compagny se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande. Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Ce prix est exprimé toutes taxes comprises, TVA incluse pour la France et les pays de la CEE.
Les frais d'expédition
- Expédition en France métropolitaine : La Poste Colissimo domicile — le prix des frais de transport est calculé en fonction du poids de la commande par la société PACKLINK PRO en France.
- Expédition DOM : les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit/poids de votre colis.
- Expédition internationale : les frais d'envoi sont calculés automatiquement en fonction de la zone géographique et du gabarit/poids de votre colis.
Les expéditions Votre commande vous sera expédiée dans un délai moyen de 2 à 10 jours ouvrés. L'envoi des articles non disponibles peut être différé. Vous pouvez, en cas de livraison partielle, faire annuler la commande des articles manquants, les faire remplacer ou en demander le remboursement.
Produits sur commande : les articles marqués « sur commande » sont expédiés sous 7 jours ouvrés après validation du paiement, ce délai s'ajoutant au délai de livraison du transporteur. Si votre commande mélange produits en stock et produits sur commande, vous pouvez demander une expédition partielle immédiate des articles disponibles, ou attendre l'expédition groupée de la commande complète. En cas d'indisponibilité définitive confirmée par le fournisseur, vous serez informé par e-mail et intégralement remboursé sous 14 jours.
La réception de mon colis Lors de la réception, vous devez constater l'état de votre colis et de votre commande, et noter les anomalies éventuellement constatées sur le bordereau avant de signer. Nous conseillons vivement de contrôler rigoureusement l'état de votre colis avant de l'accepter. Si le colis vous semble endommagé, vous devez vérifier son contenu avant de l'accepter. En cas d'avarie, vous êtes tenu d'émettre des réserves circonstanciées à la livraison ou lors du retrait de votre colis. Seules les réserves caractérisées permettront d'ouvrir un dossier de litige auprès du transporteur et d'obtenir un dédommagement. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si ces réserves ne sont pas émises lors de la livraison ou du retrait du colis.
Retour des marchandises, échanges, droit de rétractation Conformément à la loi, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner les produits ne vous convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit, ou du dernier produit livré en cas de commande de plusieurs produits. Lorsque ce délai expire un week-end, jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au prochain jour ouvrable. Pour exercer votre droit de rétractation, vous informerez le vendeur via le formulaire de rétractation disponible sur le site et joint aux produits retournés. Le droit de rétractation implique le remboursement de la commande dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou à réception de la preuve de réexpédition des produits. Le remboursement comprend les frais de livraison pour la France, mais pas les frais de retour, qui restent à votre charge pour l'international. Le droit de rétractation est exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur, ou nettement personnalisés, ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Garantie Conformément aux articles L.211-4 à L.211-11 du Code de la consommation, vous bénéficiez d'une garantie contre les défauts de conformité des produits achetés sur le site. Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien. Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien en fonction du coût représenté, conformément à l'article L.211-9 du Code de la consommation. Conformément à l'article L.211-11 du Code de la consommation, les frais de retour sont remboursés, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé. Nous n'appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficaces les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…).
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de la République Française, à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises. En cas de litige, le tribunal compétent est désigné par les règles de droit commun.
Données personnelles Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Gefly Compagny. De plus, Gefly Compagny s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
Informatiques et libertés Les parties au contrat déclarent respecter les obligations mises à leur charge par la réglementation en vigueur en matière de protection de données personnelles, et notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.